Article 4
Le troisième alinéa de l'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Etablit une liste unique réunissant les candidats appartenant aux corps des professeurs des écoles et des instituteurs. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0501887D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/22/MENF0501887D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/22/2005-1193/jo/article_4
Texte n°11
Le troisième alinéa de l'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Etablit une liste unique réunissant les candidats appartenant aux corps des professeurs des écoles et des instituteurs. »
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