Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré

Version INITIALE

NOR : MENF0501854D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/26/MENF0501854D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/26/2005-1035/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Pour la mise en oeuvre de ce protocole, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants qualifiés à même d'effectuer un remplacement de courte durée.
Lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de l'enseignement mentionnée à l'article L. 912-1 du code de l'éducation susvisé, le chef d'établissement désigne les personnels chargés d'assurer des enseignements complémentaires pour pallier une absence de courte durée.