Article 1
L'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991 (1)
NOR : MAEJ0530050D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/MAEJ0530050D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/2005-1075/jo/article_1
Texte n°9