Article 2
A l'article 1er, les mots : « relations extérieures » sont remplacés par les mots : « affaires étrangères ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0500228D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/INTD0500228D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/2005-1051/jo/article_2
Texte n°1
A l'article 1er, les mots : « relations extérieures » sont remplacés par les mots : « affaires étrangères ».
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