Décret n° 2005-915 du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0511452D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/SOCF0511452D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-915/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : « Tenues de la liste et accompagnement des demandeurs d'emploi ». Cette section comporte deux sous-sections : la sous-section 1, intitulée : « Inscription et radiation des demandeurs d'emploi », comprend les articles R. 311-3-1 à R. 311-3-10 ; la sous-section 2, intitulée : « Accompagnement des demandeurs d'emploi », comprend les articles R. 311-3-11 et R. 311-3-12.