Décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion

Version INITIALE

NOR : DEFD0501067D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/DEFD0501067D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-888/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


La ministre de la défense, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.