Décret n° 2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENT0501663D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/17/MENT0501663D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/17/2005-995/jo/article_10

Texte n°18

Article 10


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.