Décret n° 2005-891 du 27 juillet 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Hanoi le 6 octobre 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530041D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/27/MAEJ0530041D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/27/2005-891/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Hanoi le 6 octobre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.