Décret n° 2005-854 du 27 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris et modifiant le code de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0501101D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/27/EQUA0501101D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/27/2005-854/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le chapitre Ier du titre V du livre II du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) est remplacé par les dispositions suivantes :


« Chapitre Ier



« Dispositions générales


« Art. D. 251. - Les aérodromes, autres que ceux de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, que la société Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer sont les suivants : Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Paris - Issy-les-Moulineaux, Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble. »