Décret n° 2005-874 du 25 juillet 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie pour la promotion de projets de « Mise en oeuvre conjointe », sur la base de l'article 6 du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signé à Bucarest le 28 septembre 2004 (1)