Article 1
Le ministre de la fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en ce qui concerne la fonction publique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPX0500137D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/9/FPPX0500137D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/9/2005-663/jo/article_1
Texte n°10
Le ministre de la fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en ce qui concerne la fonction publique.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.