Décret n° 2005-717 du 29 juin 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0500175D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/29/INTC0500175D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/29/2005-717/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le tableau 1 qui figure à l'article 1er du décret n° 68-207 du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le corps de commandement de la police nationale et le corps d'encadrement et d'application de la police nationale :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 30/06/2005 texte numéro 2