Article 1
L'annexe du décret du 19 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent décret, en ce qui concerne les fonctions exercées en administration centrale.
Décret n° 2005-559 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR : SANG0521175D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/27/SANG0521175D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/27/2005-559/jo/article_1
Texte n°22