Article 1
Les limites des zones franches urbaines définies dans les annexes 2, 3, 6, 7, 11, 17, 20, 22, 23, 24, 25, 28, 30, 31, 33, 36 et 41 au décret du 12 mars 2004 susvisé sont modifiées ainsi qu'il est dit dans l'annexe au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCV0510548D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/27/SOCV0510548D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/27/2005-557/jo/article_1
Texte n°16
Les limites des zones franches urbaines définies dans les annexes 2, 3, 6, 7, 11, 17, 20, 22, 23, 24, 25, 28, 30, 31, 33, 36 et 41 au décret du 12 mars 2004 susvisé sont modifiées ainsi qu'il est dit dans l'annexe au présent décret.
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