Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-514 du 11 mai 2005 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 juin 1997 (1)
NOR : MAEJ0530020D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/MAEJ0530020D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/2005-514/jo/article_2
Texte n°43