Article 1
La convention n° 166 de l'Organisation internationale du travail concernant le rapatriement des marins (révisée), adoptée à Genève le 9 octobre 1987, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ0530015D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/MAEJ0530015D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/2005-509/jo/article_1
Texte n°38
La convention n° 166 de l'Organisation internationale du travail concernant le rapatriement des marins (révisée), adoptée à Genève le 9 octobre 1987, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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