Article 1
La convention n° 163 de l'Organisation internationale du travail sur le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, adoptée à Genève le 8 octobre 1987, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ0530013D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/MAEJ0530013D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/2005-507/jo/article_1
Texte n°36
La convention n° 163 de l'Organisation internationale du travail sur le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, adoptée à Genève le 8 octobre 1987, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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