Décret n° 2005-507 du 11 mai 2005 portant publication de la convention n° 163 de l'Organisation internationale du travail sur le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, adoptée à Genève le 8 octobre 1987 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/MAEJ0530013D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/2005-507/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La convention n° 163 de l'Organisation internationale du travail sur le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, adoptée à Genève le 8 octobre 1987, sera publiée au Journal officiel de la République française.