Article 7
Des arrêtés peuvent préciser les conditions d'application du présent décret à certains diplômes particuliers.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0500862D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/MENS0500862D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/2005-450/jo/article_7
Texte n°1
Des arrêtés peuvent préciser les conditions d'application du présent décret à certains diplômes particuliers.
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