Décret n° 2005-343 du 5 avril 2005 modifiant le décret n° 80-277 du 15 avril 1980 modifié instituant un conseil du patrimoine ethnologique

Version INITIALE

NOR : MCCB0400699D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/5/MCCB0400699D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/5/2005-343/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


L'article 3 du décret du 15 avril 1980 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Il formule des avis sur les projets scientifiques et culturels à dimension ethnologique pour lesquels une attribution de crédits est sollicitée auprès du ministre et dont ce dernier le saisit ; il est tenu informé de la mise en oeuvre et de la réalisation des projets subventionnés. »