Décret n° 2005-392 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Polynésie française et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation

Version INITIALE

NOR : JUSK0540044D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/27/JUSK0540044D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/27/2005-392/jo/article_22

Texte n°20

Article 22


L'article D.P. 440 est ainsi rédigé :
« Art. D.P. 440. - Des activités socioculturelles sont organisées dans chaque établissement pénitentiaire. Elles ont notamment pour objet de développer les moyens d'expression, les connaissances et les aptitudes des détenus.
« Le service pénitentiaire d'insertion et de probation recherche à cet effet le concours d'intervenants extérieurs auxquels peut être confiée l'animation de certaines activités.
« L'emploi du temps hebdomadaire doit permettre à tout détenu qui le souhaite de participer à ces activités. »