Décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 portant création d'un secrétariat général au ministère chargé de l'agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999

Version INITIALE

NOR : AGRA0500167D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/25/AGRA0500167D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/25/2005-385/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'intitulé du décret du 2 juillet 1999 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ».