Article 1
L'intitulé du décret du 2 juillet 1999 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0500167D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/25/AGRA0500167D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/25/2005-385/jo/article_1
Texte n°36
L'intitulé du décret du 2 juillet 1999 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.