Article 2
Sont créés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité :
- un emploi de secrétaire général (groupe hors échelle F) ;
- deux emplois de chef de service.
République
Française
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NOR : AGRX0500019D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/21/AGRX0500019D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/21/2005-369/jo/article_2
Texte n°42
Sont créés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité :
- un emploi de secrétaire général (groupe hors échelle F) ;
- deux emplois de chef de service.
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