Article 1
L'intitulé du décret du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0500241D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/20/AGRA0500241D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/20/2005-377/jo/article_1
Texte n°37
L'intitulé du décret du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture. »
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