L'article 78 du décret du 25 mai 1999 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le ministre chargé de la mer arrête les dispositions particulières fixant les conditions dans lesquelles les titulaires de certains titres de formation professionnelle maritime qui ne sont plus délivrés obtiennent les titres nécessaires à l'exercice des fonctions mentionnées au titre II. »