Article 3
Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, le nombre : « sept » est remplacé par celui de : « six ».
Décret n° 2005-355 du 18 avril 2005 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration
NOR : FPPA0500023D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/18/FPPA0500023D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/18/2005-355/jo/article_3
Texte n°1