Décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0521129D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/14/SANP0521129D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/14/2005-347/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Il est inséré au code de la santé publique une annexe intitulée :


« A N N E X E 31-2


« RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE RÉDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUE MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 3121-33 »
et reproduisant les dispositions annexées au présent décret.