Décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0521129D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/14/SANP0521129D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/14/2005-347/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


En application de l'article L. 3121-5 du code de la santé publique, est approuvé le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue annexé au présent décret.