Article 1
En application de l'article L. 3121-5 du code de la santé publique, est approuvé le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0521129D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/14/SANP0521129D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/14/2005-347/jo/article_1
Texte n°5
En application de l'article L. 3121-5 du code de la santé publique, est approuvé le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue annexé au présent décret.
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