Décret n° 2005-332 du 1er avril 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Bratislava le 7 mai 1998 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530009D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/1/MAEJ0530009D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/1/2005-332/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Bratislava le 7 mai 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.