Décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0407777D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/31/PRMX0407777D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/31/2005-297/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


A chacun de ces deux critères, définis à l'article 2, correspond un nombre annuel de points, fixé par catégorie d'agents. Pour tenir compte des situations et des évaluations individuelles, il est appliqué au nombre annuel de points un coefficient multiplicateur pouvant varier entre 0 et 3. Toutefois, la moyenne des coefficients attribués à chaque critère est fixée, toutes catégories confondues, au maximum à 2.