Article 2
Cette allocation est différenciée pour tenir compte :
- des responsabilités liées au poste occupé ;
- de la manière de servir.
Ces deux critères peuvent se cumuler.
Décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre
NOR : PRMX0407777D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/31/PRMX0407777D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/31/2005-297/jo/article_2
Texte n°4