Décret n° 2005-271 du 24 mars 2005 fixant les conditions d'intégration dans des corps de personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de certains personnels enseignants du collège et du lycée privés de Chazournes, à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire)

Version INITIALE

NOR : MENX0400299D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/24/MENX0400299D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/24/2005-271/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Les personnels mentionnés à l'article 1er peuvent être nommés dans un corps de personnels enseignants conformément au tableau de correspondance ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2005 texte numéro 3



L'intégration dans le corps des adjoints d'enseignement est effectuée par dérogation aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 octobre 1989 susvisé qui mettent ce corps en voie d'extinction.