Article 2
La compétence de cette brigade motorisée s'étend au ressort du département de la Manche ainsi qu'aux portions de l'autoroute A 84 qui sont situées dans le département du Calvados.
République
Française
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NOR : DEFD0500360D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/21/DEFD0500360D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/21/2005-283/jo/article_2
Texte n°6
La compétence de cette brigade motorisée s'étend au ressort du département de la Manche ainsi qu'aux portions de l'autoroute A 84 qui sont situées dans le département du Calvados.
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