Article 1
Le 5° du B de l'annexe du décret du 26 octobre 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« 5° Vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Mayotte et de Wallis-et-Futuna ; ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0500076D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/25/MENF0500076D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/25/2005-177/jo/article_1
Texte n°6
Le 5° du B de l'annexe du décret du 26 octobre 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« 5° Vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Mayotte et de Wallis-et-Futuna ; ».
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