Article 4
Sont abrogés :
- l'article 6 du décret du 5 octobre 1923 susvisé ;
- le décret du 10 avril 1925 concernant la situation pécuniaire du personnel de la trésorerie aux armées en activité, modifié par le décret du 23 janvier 1927.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0401209D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/17/DEFP0401209D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/17/2005-148/jo/article_4
Texte n°4
Sont abrogés :
- l'article 6 du décret du 5 octobre 1923 susvisé ;
- le décret du 10 avril 1925 concernant la situation pécuniaire du personnel de la trésorerie aux armées en activité, modifié par le décret du 23 janvier 1927.
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