Décret n° 2005-1524 du 8 décembre 2005 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Version INITIALE

NOR : MENX0500067D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/8/MENX0500067D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/8/2005-1524/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le sixième alinéa de l'article 5 est complété par les dispositions suivantes :
« Toutefois, une indemnité de fonction, dont le montant est fixé par décision conjointe du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement, peut être attribuée au président du conseil d'administration. »