Décret n° 2005-1521 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : MENF0502440D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/MENF0502440D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/2005-1521/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


L'article 12-1 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « huitième ».
2° Dans le tableau figurant au même article, les mots : « 9e échelon, 10e échelon et 11e échelon » sont respectivement remplacés par les mots : « 8e échelon, 9e échelon et 10e échelon ».