Décret n° 2005-1495 du 5 décembre 2005 instituant un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007

Version INITIALE

NOR : PRMX0508890D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/PRMX0508890D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/2005-1495/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel dispose des services et organismes placés sous l'autorité du ministre chargé des sports.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministères représentés au comité de coordination.
Il peut bénéficier du concours d'agents mis à sa disposition par ces ministères ainsi que par des établissements publics relevant de l'Etat.