Article 2
Aux II et III de l'article 2 du même décret, le mot : « taux » est remplacé par les mots : « taux moyens ».
Décret n° 2005-1705 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection
NOR : MENF0502384D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/28/MENF0502384D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/28/2005-1705/jo/article_2
Texte n°46