Décret n° 2005-1705 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection

Version INITIALE

NOR : MENF0502384D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/28/MENF0502384D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/28/2005-1705/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé est remplacé par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection énumérés ci-après : »