Article 1
Au II de l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le tableau définissant les coefficients de modulation est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 297 du 22/12/2005 texte numéro 36
Décret n° 2005-1604 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
NOR : EQUA0501802D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/21/EQUA0501802D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/21/2005-1604/jo/article_1
Texte n°36