Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 958 952 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2005-1377 du 3 novembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0570035D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/3/BUDB0570035D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/3/2005-1377/jo/article_2
Texte n°8