Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 66 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2005-1418 du 16 novembre 2005 portant virement de crédits
NOR : BUDB0550074D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/16/BUDB0550074D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/16/2005-1418/jo/article_2
Texte n°11