Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDX0508743D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/3/INDX0508743D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/3/2005-1261/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


La médaille d'honneur des postes et télécommunications peut être conférée, sans conditions d'ancienneté hors contingent et directement aux échelons argent ou or, aux fonctionnaires ou agents publics tués ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions.