Article 1
L'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Paris le 23 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-1326 du 21 octobre 2005 portant publication de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Paris le 23 mai 2000 (1)
NOR : MAEJ0530084D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/MAEJ0530084D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/2005-1326/jo/article_1
Texte n°9