Décret n° 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels

Version INITIALE

NOR : DEVP0420064D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/4/DEVP0420064D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/4/2005-4/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Les schémas de prévention des risques naturels prévus à l'article L. 565-2 du code de l'environnement sont des documents d'orientation quinquennaux comprenant un bilan, fixant des objectifs généraux et définissant un programme d'actions.