Décret n° 2004-1046 du 28 septembre 2004 portant publication de l'accord culturel, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, signé à Sarajevo le 6 septembre 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430080D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/28/MAEJ0430080D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/28/2004-1046/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'accord culturel, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, signé à Sarajevo le 6 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.