Décret n° 2004-1020 du 22 septembre 2004 abrogeant les dispositions relatives à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par concours de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0401725D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/22/MENF0401725D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/22/2004-1020/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.