Décret n° 2004-911 du 26 août 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie, signé à Paris le 11 juillet 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430067D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/26/MAEJ0430067D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/26/2004-911/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie, signé à Paris le 11 juillet 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.