Article 1
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Paris le 17 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-910 du 26 août 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Paris le 17 décembre 2002 (1)
NOR : MAEJ0430066D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/26/MAEJ0430066D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/26/2004-910/jo/article_1
Texte n°16