Décret n° 2004-906 du 26 août 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin, signé à Vittel le 10 novembre 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430061D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/26/MAEJ0430061D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/26/2004-906/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin, signé à Vittel le 10 novembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.